La Commission en Résume

  

Création : La Commission a été créée par décret No 2017/013 du 23 janvier 2017.

Statut juridique : Organe consultatif avec personnalité morale et autonomie financière.

Position : Placée sous l’autorité du Président de la République du Cameroun.

Attributions : Charger d’œuvrer pour la promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme au Cameroun dans l’optique de :

  •  - Maintenir la paix ;
  •  - Consolider l’unité du pays ;
  •  - Renforcer la volonté et la pratique quotidienne du vivre ensemble de ses populations.

Axes d’interventions :

  • - Soumettre des rapports et des avis au Président de la République et au Gouvernement, sur les questions se rapportant à la protection et à la protection et à la     promotion du bilinguisme et du multiculturalisme ;
  •  
  • - Assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles faisant de l’anglais et du français deux langues officielles d’égale valeur ;
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  • - Mener toute étude ou investigation et proposer toutes mesures de nature à renforcer le caractère bilingue et multiculturel du Cameroun ;
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  •  - Elaborer et soumettre au Président de la République des projets de textes sur le bilinguisme, le multiculturalisme et le vivre ensemble ;
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  • - Vulgariser la règlementation sur le bilinguisme, le multiculturalisme et le vivre ensemble ;
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  • - Recevoir toute requête dénonçant des discriminations fondées sur l’irrespect des dispositions constitutionnelles relatives au bilinguisme et au multiculturalisme et en rendre compte au Président de la République ;
  •  
  • - Accomplir toute autre mission à elle confiée par le Président de la République, y compris des missions de médiation.

 

Organisation : La Commission comprend quinze (15) membres, dont un (01) Président et un (01) Vice-Président. (choisis parmi des personnalités de nationalités camerounaises, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle et leur sens patriotique.)

Mandat des membres : Cinq ans, renouvelable.

Administration : La Commission, pour l’accomplissement de ses missions, est dotée d’un Secrétariat Général, placé sous autorité d’un Secrétaire Général, nommé par décret du Président de la République. Il est chargé de l’administration, de la coordination de tous les services administratifs et techniques de la Commission.

Les sessions de la Commission : La Commission tient au moins une session par semestre sur convocation de son Président. Elle peut se réunir également en session extraordinaire, le cas échéant, sur convocation de son Président ou à la demande du Président de la République.

Rapports : La Commission élabore à l’attention du Président de la République, un rapport annuel sur l’état de la mise en œuvre de ses missions. Ledit rapport est rendu public. Il convient à noter toutefois que des rapports intermédiaires sur des questions importantes et pertinents peuvent être soumis au Président de la République a tout moment.

Nominations du Président, du Vice-Président, des Membres et du Secrétaire Général :

  • - Le Président : Décret No 2017/095 du 15 mars 2017 ;
  • - Le Vice- Président : Décret No 2017/096 du 15 mars 2017 ;
  • - Les Membres : Décret No 2017/097 du 15 mars 2017 ;
  • - Le Secrétaire Général : Décret No 2017/166 du 25 avril 2017.

La mise en place effective de la Commission: sa mise en place est effective.

Infrastructure: La Commission est dotée d’une structure qui abrite ses bureaux et cette structure est effectivement occupée par la Commission. Lesdits bureaux sont en cours d’équipement.

Sessions tenues: A ce jour, la Commission a tenu trois sessions aux dates ci-dessous indiquées :

  • - Première session plénière : le 28 avril 2017;

  • - Deuxième session plénière : le 14 juin 2017;

  • - Troisième session plénière : le 14 juillet 2017.

Réalisations: Elaboration et adoption:

  • - De l’Organigramme;

  • - Du Règlement intérieur;

  • - Du Plan d’actions allant du mois de juin 2017 à décembre 2018 et décliné suivant les axes ci-après :

    • promotion du bilinguisme ;

    • promotion du multiculturalisme ;

    • promotion du vivre ensemble.

  • - Evaluation de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives à la pratique du bilinguisme entendu comme étant le Français et l’Anglais dans les 37 Départements Ministériels du 1er au 3 novembre 2017.

Perspectives: Mise en application:

  • - De l’Organigramme;

  • - Du Règlement intérieur ;

  • - Du Plan des missions de “benchmarking” ;

  • - D’un tour d’écoute des populations dans les dix régions ;

  • - Evaluation de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives promotion du bilinguisme dans les sociétés d’Etat.

  

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