Projets

Les Projets de la Commission

Réalisation 1 : Elaboration et adoption :

  • - De l’organigramme ;
  • - Du règlement intérieur ;
  • - Du plan d’actions allant du mois de juin 2017 à décembre 2018.

Ces textes, en application de  l’article 12 alinéas (f) du décret No 2017/013 du 23 janvier 2017 ont été approuvés par  le Président de la République le 06 septembre 2017.

 

Réalisation 2 : Visites suivies des séances de travail avec les Grands Corps de l’Etat, savoir :

  • - Senat (25 septembre 2017);
  • - Assemblé Nationale (25 septembre 2017);
  • - Services du Premier Ministre (26 septembre 2017);
  • - Cour Suprême (27 septembre 2017).

 

Perspectives : mise en application :

  • - De l’Organigramme ;
  • - Du Règlement intérieur ;
  • - Du Plan des missions de « benchmarking » ;
  • - D’un tour d’écoute des populations dans les dix régions ;
  • - Et descente dans les administrations pour s’assurer de l’application effective des dispositions constitutionnelles sur l’utilisation.
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