Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes (2004)

Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes (2004) SECTlON Ill DE LA CULTURE ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

SECTlON Ill

DE LA CULTURE ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Article 22

Les compétences suivantes sont transférées aux communes :

a) En matière de culture :

- l'organisation au niveau local de journées culturelles, de manifestations culturelles traditionnelles et concours littéraires et artistiques ;
- la création et la gestion au niveau local d'orchestres, ensembles lyriques traditionnels; corps et ballets et troupes de théâtres ;
- la création et la gestion de centres socioculturels et de bibliothèques de lecture publique ;
- l'appui aux associations culturelles.

b) En matière de promotion des langues nationales:

- la participation aux programmes régionaux de promotion des langues nationales ;
- la participation à la mise en place et à l'entretien d'infrastructures et d'équipements.